Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Identité : OPTIMUTUELLE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Tours 130 445 679
Siège social : 59 rue Origet, 37000 Tours, France
Représentant légal : Antoine Bourgueil, président
Contact RGPD : contact@optimutuelle.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'identification — Adresse email lors de la création de compte. Authentification par email et mot de passe (haché, jamais stocké en clair). Votre email sert à vous identifier, à confirmer votre compte, à réinitialiser votre mot de passe, à vous envoyer des rappels si vous êtes abonné(e) à Opti (voir 2.6) et, si vous avez un compte gratuit, à vous rappeler de temps en temps ce que prévoit votre contrat (voir 2.9).
2.2 Données de garanties — Contenu structuré extrait de votre tableau de garanties. Nous extrayons les garanties prévues par votre contrat — c'est-à-dire ce que votre mutuelle propose de rembourser — et non votre état de santé ni les soins que vous consommez réellement. Le fait qu'un contrat prévoie, par exemple, un forfait « sevrage tabac » ne révèle rien sur vous.
Périmètre limitatif (catégories « wellness » extraites) : prévention et dépistage (vaccins, autotests, mammographie, bilans de santé) · médecines douces (ostéopathie, acupuncture, naturopathie, homéopathie, sophrologie) · santé mentale (psychologue, Mon Soutien Psy, psychomotricien) · diététique (diététicien, nutritionniste) · sport et activité physique libre (salle de sport, coach, licence sportive) · automédication et parapharmacie · contraception · sevrage tabagique ou alcoolique · podologie · protections hygiéniques · petit matériel d'auto-surveillance (pilulier, tensiomètre, autotests) · forfaits bien-être et prévention · cures bien-être (détox, thalasso) · téléconsultation exprimée en euros.
Exclues par conception : toute garantie de nature curative ou thérapeutique susceptible de révéler une pathologie n'est pas extraite — maternité et PMA, optique, dentaire, cure thermale médicale, hospitalisation, aides auditives, aide à domicile, actes et matériel médicaux curatifs, ainsi que les garanties non médicales (responsabilité civile, protection juridique, assistance, obsèques).
Note de transparence : certaines catégories extraites relèvent de thématiques sensibles (santé mentale, sevrage). Elles sont traitées comme des garanties de prévention figurant au contrat : leur présence ne présume d'aucune pathologie de l'assuré. Les données de consommation réelle de soins, que vous pouvez saisir vous-même avec l'abonnement Opti, constituent en revanche des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD et font l'objet d'un consentement explicite et distinct (voir §3).
Le document importé lui-même n'est conservé que si vous y consentez explicitement (case optionnelle à la création de compte, modifiable à tout moment depuis votre profil), afin d'améliorer la qualité d'extraction du service. Sans consentement, le document est analysé puis immédiatement supprimé.
2.3 Données de suivi — Si abonnement Opti : saisies manuelles de consommation.
2.4 Données de paiement — Traitées exclusivement par Stripe. Non stockées par OptiMutuelle.
2.5 Données techniques — IP, navigateur, pages consultées (sécurité et amélioration).
2.6 E-mails de rappel (abonnement Opti) — Si vous êtes abonné(e) à Opti, nous vous envoyons des rappels liés à votre contrat : échéances (60 et 30 jours avant la fin), garanties que vous n'avez pas encore utilisées, bilans à mi-contrat et en fin de contrat. Ces e-mails citent des garanties et des plafonds prévus par votre contrat, ainsi que des totaux (montant encore disponible, montant déjà remboursé) ; ils ne détaillent jamais les soins que vous avez saisis. Un lien « Me le rappeler plus tard » vous permet de recevoir à nouveau un rappel à la date de votre choix (3 reports au maximum par e-mail) : nous enregistrons alors le type d'e-mail et la date choisie. Vous pouvez arrêter ces e-mails à tout moment, en un clic depuis le lien en bas de chaque e-mail ou depuis votre profil. Ils sont envoyés par notre prestataire Resend (voir §4).
2.7 Statistiques internes — Pour comprendre comment le service est utilisé et l'améliorer, nous calculons des statistiques d'ensemble à partir de données que nous détenons déjà : dates clés de votre compte (inscription, import du contrat, première consultation du tableau de bord, passage à l'abonnement Opti, dernière visite), mutuelle rattachée, statut de l'abonnement et motif de départ si vous en avez indiqué un. Nous n'en tirons que des chiffres globaux (taux, délais, nombres par semaine), consultés uniquement par OptiMutuelle. Aucune donnée de santé n'y entre, aucune décision vous concernant n'en découle, et aucune donnée nouvelle n'est collectée pour cela. Vous pouvez vous y opposer (voir §7).
2.8 Messages « Un souci ? Une idée ? » — Si vous nous écrivez avec ce formulaire (lien en bas des pages), nous enregistrons votre message, son type (problème, idée, autre chose), la page d'où vous l'envoyez, ainsi que votre navigateur, votre système et la taille de votre écran, pour pouvoir reproduire un problème. Si vous laissez votre email, il sert uniquement à vous répondre ; si vous êtes connecté(e), le message est rattaché à votre compte et nous vous répondrons à son adresse. Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec le message : elle sert seulement à limiter le nombre d'envois (prévention des abus). Ce formulaire n'a pas besoin d'informations sur votre santé : merci de ne pas en indiquer. Les suites de 12 chiffres ou plus (numéro de sécurité sociale, de carte bancaire, IBAN) sont masquées automatiquement avant l'enregistrement. Seule OptiMutuelle lit les messages ; l'alerte que nous recevons par e-mail n'en reproduit pas le contenu.
2.9 E-mails de suivi (compte gratuit) — Si vous avez un compte gratuit et n'avez jamais été abonné(e) à Opti, nous pouvons vous écrire pour vous aider à vous servir du service : (1) trois jours après votre première visite du tableau de bord, si vous n'y êtes pas revenu(e), un e-mail unique qui rappelle le total des garanties bien-être de votre contrat et ses trois plus gros plafonds, avec le nom de la garantie ; (2) après 45 jours sans visite, un rappel du montant de vos garanties, deux fois par an au plus et à 60 jours d'écart au moins. Nous n'envoyons jamais plus d'un de ces e-mails tous les 14 jours. Ils ne contiennent aucune offre commerciale. Ils ne citent que des garanties et des plafonds prévus par votre contrat, jamais celles qui touchent à la santé mentale, au sevrage, à la contraception ou au dépistage, et jamais un soin ou un montant consommé. Pour les envoyer, nous utilisons votre adresse email, les dates de votre première et de votre dernière visite du tableau de bord, et les garanties de votre contrat. Ils ne comportent aucun pixel de suivi. Ils s'arrêtent dès que vous vous abonnez à Opti. Vous pouvez les arrêter à tout moment, en un clic, depuis le lien en bas de chaque e-mail ou depuis votre profil ; vos autres e-mails (compte, et rappels Opti si vous vous abonnez un jour) ne sont pas concernés. Ils sont envoyés par notre prestataire Resend (voir §4).
2.10 Test « outil complet » (jusqu'au 31 décembre 2026) — Nous voulons savoir si un outil décrivant toutes les garanties de votre contrat, et pas seulement le bien-être, vous intéresserait. Votre réponse (« Oui, ça m'intéresse » ou « Pas pour moi ») est comptée de façon anonyme. Si vous répondez oui sur la page de résultat ou sur votre tableau de bord en étant connecté(e), nous l'enregistrons aussi sur votre compte, avec l'emplacement du bouton et le jour ; sur la page d'accueil, le clic reste toujours anonyme. La question facultative « Quelle garantie voulez-vous comprendre en priorité ? » n'est jamais rattachée à votre compte : elle est comptée de façon anonyme. Il n'y a aucun champ libre et aucune donnée de santé. Nous supprimons l'enregistrement au plus tard le 31 mars 2027, ou plus tôt avec votre compte ou sur simple demande. Vous pouvez vous y opposer (voir §7). Si vous refusez la mesure d'audience (voir §9), rien n'est compté ni enregistré.
3. Bases légales
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — fourniture du service, y compris les e-mails de rappel inclus dans l'abonnement Opti
Consentement (art. 6.1.a)
Consentement explicite — données de santé (art. 9.2.a)
Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité du service et prévention des abus, mesure de provenance anonyme (voir §9), statistiques internes (voir 2.7), traitement de vos messages « Un souci ? Une idée ? » (voir 2.8) et e-mails de suivi des comptes gratuits (voir 2.9), test « outil complet » (voir 2.10)
Obligation légale (art. 6.1.c)
4. Sous-traitants
Supabase (base de données, UE — Irlande), Anthropic (analyse IA, États-Unis), Vercel (hébergement et mesure d'audience sans cookie, États-Unis), Stripe Payments Europe Ltd (paiements, Irlande), Resend (envoi d'emails, États-Unis), OVHcloud (nom de domaine et messagerie, UE).
Note : Anthropic n'utilise pas les données d'API pour entraîner ses modèles et les supprime sous 30 jours (sauf contenu signalé par ses filtres de sécurité). Vercel et Resend sont certifiés EU-U.S. Data Privacy Framework. Certains de ces prestataires font eux-mêmes appel à leurs propres sous-traitants (chaîne de sous-traitance) ; l'ensemble est encadré par des accords de traitement (DPA) et des Clauses Contractuelles Types (SCCs).
5. Transferts hors UE
Les données de garanties et de suivi sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Irlande). Les transferts hors UE (Anthropic, Vercel, Resend, et le groupe américain de Stripe) sont encadrés soit par la décision d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés (Vercel, Resend), soit par les Clauses Contractuelles Types (SCCs).
6. Durée de conservation
Email : durée d'utilisation + 30 jours après suppression
Document importé : sans consentement, supprimé immédiatement après l'analyse. Avec votre consentement (pour améliorer la qualité d'extraction du service) : conservé jusqu'au retrait de ce consentement ou la suppression de votre compte, et au maximum 12 mois
Données extraites : jusqu'à suppression du compte
Factures : 10 ans (obligation légale)
Logs techniques : 12 mois
Historique des e-mails de rappel : jusqu'à suppression du compte (il évite de vous envoyer deux fois le même rappel) ; rappels reportés : supprimés 12 mois après leur envoi ou leur annulation
Historique des e-mails de suivi (compte gratuit) : jusqu'à la suppression du compte (il sert à respecter le rythme d'envoi) ; votre refus de ces e-mails : tant que le compte existe.
Messages « Un souci ? Une idée ? » : 12 mois après leur envoi, puis suppression automatique ; supprimés plus tôt avec votre compte (messages rattachés au compte ou envoyés avec son adresse email), ou sur simple demande à contact@optimutuelle.fr
Intérêt pour l'« outil complet » (compte connecté) : supprimé au plus tard le 31 mars 2027, ou plus tôt avec votre compte ou sur simple demande (voir 2.10)
7. Vos droits (RGPD)
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement.
E-mails de suivi (compte gratuit) : pour vous y opposer, un clic sur le lien en bas de chaque e-mail, ou un réglage dans votre profil, suffit. Nous n'en envoyons plus aucun, sans vous demander de motif.
Pour exercer ces droits : contact@optimutuelle.fr. Réponse sous 1 mois.
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
8. Sécurité
TLS (HTTPS), chiffrement au repos, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), Row Level Security Supabase (documents accessibles uniquement par leur propriétaire), purge automatique des documents au-delà de 12 mois.
9. Cookies et mesure d'audience
Nous utilisons deux sortes de cookies, tous déposés par OptiMutuelle lui-même. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.
Cookies de session d'authentification. Ils vous gardent connecté à votre compte. Ils sont strictement nécessaires et donc exemptés de consentement.
Cookie de mesure de provenance (om_src). Il est déposé lors de votre première visite : soit par l'un de nos liens courts (par exemple optimutuelle.fr/r/IG depuis Instagram) ou le QR code d'une affiche ou d'un flyer déposé chez un praticien, soit, si vous arrivez autrement, d'après le type de site d'où vous venez (un moteur de recherche, un assistant comme ChatGPT, un réseau social, une messagerie, un autre site, ou un accès direct). Il retient seulement cette provenance, le jour de votre première visite, les étapes déjà comptées (analyse lancée et réussie, montant affiché, inscription, première ouverture du tableau de bord, abonnement, ouverture de la page de l'abonnement Opti, ouverture d'un guide de remboursement) et, après une analyse, une tranche du montant trouvé (par tranches de 50 €, par exemple « de 300 à 350 € »), jamais le montant exact ; il ne contient aucun identifiant propre à votre navigateur. Il nous sert à savoir combien de visiteurs chaque source nous apporte et jusqu'où ils vont : nous enregistrons chaque étape (y compris, depuis le 12 novembre 2026, l'ouverture de la page de l'abonnement Opti, celle d'un guide de remboursement et le démarrage d'un paiement, sans aucune donnée de paiement) sans rien qui vous identifie (ni adresse IP, ni compte, ni identifiant), avec seulement le jour, l'heure ronde pour une visite ou un lancement d'analyse, le type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur), la tranche de montant et le temps écoulé depuis la première visite (par tranches). Pour bloquer les abus, l'adresse IP de l'appel passe aussi par notre compteur de sécurité, gardé 31 jours et jamais rapproché de ces statistiques. Les résultats sont des statistiques anonymes : la provenance n'est jamais enregistrée sur votre compte ni croisée avec vos données, et ces statistiques sont effacées au bout de 25 mois. Ce cookie dure 90 jours après votre dernier passage par une étape ou par un de nos liens. Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la mesure d'audience, il est exempté de consentement. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, sans aucun effet sur le service ; le refus décrit ci-dessous (bouton, « Global Privacy Control » ou « Ne pas suivre ») arrête aussi cette mesure.
Mesure d'audience sans cookie. Pour savoir combien de personnes consultent le site, d'où elles viennent et quelles pages elles lisent, nous utilisons l'outil de mesure de notre hébergeur, Vercel Web Analytics. Il ne dépose aucun cookie et ne stocke rien sur votre appareil. Pour chaque page vue, il reçoit : l'adresse de la page (sans ses paramètres techniques), le site d'où vous venez, votre ville approximative, le type d'appareil, le système et le navigateur. Votre visite est reconnue par une empreinte calculée à partir de la requête, effacée au bout de 24 heures : nous n'obtenons que des statistiques anonymes, jamais rattachées à votre compte ni à votre adresse IP. Les pages de votre espace personnel ne transmettent aucune donnée de garanties ni de santé. Il compte aussi, de façon anonyme, quelques étapes du parcours : lancement et résultat d'une analyse (réussie, document refusé, erreur…), envoi d'une inscription, clic sur un bouton d'abonnement (formule mensuelle ou annuelle). Il compte enfin, toujours sans vous identifier, le bouton cliqué et le temps écoulé avant le clic (par tranches), la part de la page lue (25, 50, 75 ou 100 %), les questions de la FAQ ouvertes et les retours à la page précédente. Il compte aussi l'affichage du bloc « outil complet », la réponse donnée et, si vous répondez, une garantie choisie dans une liste fermée proposée à tous (voir 2.10). Aucun mouvement de souris, aucun texte saisi et aucun enregistrement de votre visite ne sont collectés. Ces informations ne contiennent ni le nom de votre mutuelle, ni les garanties de votre contrat, ni aucun montant. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, cette mesure est exemptée de consentement, mais vous pouvez la refuser : nous respectons les réglages « Global Privacy Control » et « Ne pas suivre » de votre navigateur, et le bouton ci-dessous arrête toute mesure sur ce navigateur, y compris le cookie de provenance.
Mémoire locale. Après votre réponse au test « outil complet » (voir 2.10), votre navigateur garde une seule information, « déjà répondu », dans son stockage local, pour ne pas vous reposer la question. Ce n'est pas un cookie : elle ne quitte jamais votre appareil, ne contient ni votre choix ni aucun identifiant et ne sert à aucun suivi. Elle n'est pas écrite si vous refusez la mesure d'audience. Vous pouvez l'effacer dans les réglages de votre navigateur.