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Mentions légales

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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : OPTIMUTUELLE

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 59 rue Origet, 37000 Tours, France

SIREN : 130 445 679

Immatriculation : RCS Tours 130 445 679

TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Antoine Bourgueil, président

Téléphone : 02 46 65 71 93

Email : contact@optimutuelle.fr

Site : https://optimutuelle.fr

2. Hébergement

2.1 Application web (front-end)

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Téléphone : +1 559 288 7060

Site : https://vercel.com

2.2 Base de données, authentification et stockage

Hébergeur : Supabase Pte. Ltd.

Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513

Localisation des serveurs : Union européenne (Irlande)

Contact : privacy@supabase.com — ce prestataire ne publie pas de numéro de téléphone

Site : https://supabase.com

3. Traitement des paiements

Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd.

Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'OptiMutuelle. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur optimutuelle.fr (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels) sont la propriété exclusive d'OptiMutuelle ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits

Le site optimutuelle.fr est conçu et développé en interne par OPTIMUTUELLE.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@optimutuelle.fr. Nous nous engageons à y répondre.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

litiges@cm2c.net

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Affiche officielle CM2C : « Ici, dans cet établissement, le médiateur de la consommation est CM2C ». Déclaration de litige sur https://www.cm2c.net — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14.
Affiche remise par CM2C lors de l'adhésion du 25 septembre 2026.

7. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assureur : Hiscox SA (Hiscox France)

Adresse : 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

Téléphone : 0810 50 20 10

Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada