Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : OPTIMUTUELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 59 rue Origet, 37000 Tours, France
SIREN : 130 445 679
Immatriculation : RCS Tours 130 445 679
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Antoine Bourgueil, président
Téléphone : 02 46 65 71 93
Email : contact@optimutuelle.fr
Site : https://optimutuelle.fr
2. Hébergement
2.1 Application web (front-end)
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
Site : https://vercel.com
2.2 Base de données, authentification et stockage
Hébergeur : Supabase Pte. Ltd.
Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Localisation des serveurs : Union européenne (Irlande)
Contact : privacy@supabase.com — ce prestataire ne publie pas de numéro de téléphone
Site : https://supabase.com
3. Traitement des paiements
Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd.
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'OptiMutuelle. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur optimutuelle.fr (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels) sont la propriété exclusive d'OptiMutuelle ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Crédits
Le site optimutuelle.fr est conçu et développé en interne par OPTIMUTUELLE.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@optimutuelle.fr. Nous nous engageons à y répondre.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14

7. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assureur : Hiscox SA (Hiscox France)
Adresse : 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris
Téléphone : 0810 50 20 10
Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada